A propos

Mentions Légales

Le site www.frenchpartners.com est édité par Deltalpha Capital SA, au capital de 100,000 CHF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Canton de Genève sous le numéro CHE – 153.424.913 et dont le siège social est situé Boulevard Georges Favon 18, 1204 Genève, Suisse.

L'hébergement du site est assuré par la société Amazon Web Services, Irlande.

Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site www.frenchpartners.com s'appliquent entre :

La société Deltalpha Capital SA au capital social de 100,000 CHF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro CHE – 153.424.913 ayant son siège social Boulevard Georges Favon 18, 1204 Genève, Suisse (ci-après dénommée « Deltalpha Capital ou DC »),

D'UNE PART, ET

Toute personne connectée au site internet www.frenchpartners.com (ci-après le « Site »), quel que soit son profil (ci-après dénommé « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

D'AUTRE PART.

Objet du site www.frenchpartners.com

Le présent Site est un site informatif ayant pour objet de présenter les activités de DC, qui est une société de conseil en investissements en Suisse et à l'international. Par le biais de www.frenchpartners.com, Deltalpha Capital met à disposition une plateforme d'intermédiation entre les sociétés fondées pour la plupart par des entrepreneurs français et francophones à l'international et ayant un fort potentiel de développement au niveau international et des investisseurs potentiels qui visitent le Site.

Adhésion aux Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont accessibles sur toutes les pages du Site. Les CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur souhaitant accéder au Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par DC, sans préavis, et toute modification entre immédiatement en force. Pour cette raison, l'Utilisateur est invité à consulter les CGU régulièrement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes CGU ainsi que, le cas échéant, de leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site. La consultation et l'utilisation de ce Site impliquent l'acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et chaque Utilisateur qui accède au Site et/ou s'enregistre sur le Site et/ou crée ou utilise un compte accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que toutes les dispositions légales et réglementaires applicables. Les Utilisateurs déclarent avoir lu et compris les CGU et y adhérer sans réserve. Tout Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne devrait pas visiter le Site.

Conditions d'accès et d'utilisation

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site. Il s'assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes CGU et les accepte. L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'Utilisateur s'interdit, en outre, d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d'entraver ou d'altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de DC. L'Utilisateur s'exposerait à des poursuites judiciaires de la part de DC et l'accès au Site lui serait refusé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.frenchpartners.com est protégé par copyright et DC détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le Site.

Le site www.frenchpartners.com, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site, sont la propriété exclusive de DC ou sont utilisés par DC avec la permission de tiers.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable et écrit de DC.

Tout lien hypertexte proposant une redirection vers le site www.frenchpartners.com requiert l'autorisation préalable et écrite de DC.

Toute utilisation, que ce soit à des fins privées ou professionnelles, ne saurait engager la responsabilité de DC de quelque manière que ce soit.

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Protection des données

Conformément aux dispositions légales applicables, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour toutes questions à ce sujet, l'Utilisateur peut s'adresser à DC par courrier électronique à l'adresse suivante contact@frenchpartners.com.

DC respecte toute disposition légale applicable en matière de protection de la vie privée et protection contre l'utilisation abusive des données personnelles. En étroite collaboration avec les fournisseurs d'hébergement, DC protège autant que possible ses bases de données des accès indésirables, des pertes, des abus ou des falsifications.

Lors de l'accès au Site, les données suivantes sont enregistrées : l'adresse IP, la date, l'heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations généralement transmises sur le système d'exploitation, respectivement sur le logiciel de navigation. Ces données sont traitées de manière anonyme à des fins statistiques, publicitaires ou commerciales.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter toutes les dispositions applicables en matière de protection des données, dont la violation peut être passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur ; en revanche, le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). DC pourra lire ces informations lors des prochaines visites de l'Utilisateur.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d'aide de son logiciel de navigation). Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l'Utilisateur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.

Réserve et exclusion de responsabilité

Les informations disponibles sur ce site ont été préparées par DC, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour que ces informations soient fiables, correctes et complètes. DC ne garantit ni explicitement ni implicitement l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation de ces informations et exclut toute responsabilité. Aucune information contenue sur ce site ne constitue un conseil en placement, d'ordre juridique, fiscal ou autre.

DC ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son Site. DC décline toute responsabilité quant à toute perte ou tout dommage, y compris en cas de négligence, qui pourrait résulter de l'utilisation du site, de son accès, de l'impossibilité d'y accéder, des informations contenues ou encore d'une mauvaise utilisation de la connexion ou de défauts techniques.

DC invite les Utilisateurs du Site à lui faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à contact@frenchpartners.com.

De même, DC ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'Utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).

Il est expressément entendu par l'Utilisateur de ce Site qu'en aucun cas DC ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce Site (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

En utilisant ce Site, l'Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Liens Hypertextes

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites ou des pages web édités par des tiers. La responsabilité de DC ne saurait cependant être engagée au titre d'un Site tiers auquel l'Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, DC ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs. De même, la responsabilité de DC ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

DC s'engage à faire cesser les liens vers d'autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l'objet de liens.

DC doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du Site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Droit applicable et juridiction

L'utilisation du site internet www.frenchpartners.com est soumise au doit suisse, lequel régit de manière exclusive l'interprétation, l'application et l'effet de toutes les conditions d'utilisation décrites ci-dessus. Tout différend relatif ou lié au site internet www.frenchpartners.com est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

© 2016, Deltalpha Capital SA. Tous droits réservés.